Déclaration de confidentialité

Les données personnelles (ci-après dénommées principalement « données ») ne sont traitées par nos soins que dans la mesure nécessaire et dans le but de fournir un site Internet fonctionnel et convivial, y compris son contenu et les services qui y sont proposés.

Conformément à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679, c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »), on entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par la déclaration de confidentialité ci-dessous, nous vous informons notamment sur la nature, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, seuls ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement. Pour l’utilisation de cookies et de technologies comparables sur les terminaux des utilisateurs, l’article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias (TTDSG) s’applique en complément. Nous vous informons également ci-après des composants tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation ainsi que pour améliorer la qualité d’utilisation, dans la mesure où des tiers traitent des données sous leur propre responsabilité.

Notre déclaration de protection des données est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables du traitement
II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

Le fournisseur responsable de ce site Internet au sens du droit de la protection des données est :

Anton Knoll GmbH & Co. KG
Dorfstraße 1
49744 Geeste-Bramhar

Téléphone : 05963 / 98292-11
Fax : 05963 / 98292-15
E-mail : info@anton-knoll.de

Le/la délégué(e) à la protection des données du fournisseur est :

Markus Jackstädt
Téléphone : 05963 / 98292-45
Fax : 05963 / 98292-15
E-mail : DSB@anton-knoll.de

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-après, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit

  • à la confirmation que des données les concernant sont traitées, à l’information sur les données traitées, à des informations complémentaires sur le traitement des données ainsi qu’à des copies des données (cf. également art. 15 RGPD) ;
  • à la rectification ou à l’ajout de données inexactes ou incomplètes (cf. également art. 16 RGPD) ;
  • à l’effacement immédiat des données les concernant (cf. également art. 17 RGPD) ou, alternativement, dans la mesure où un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l’art. 17 al. 3 RGPD, à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
  • à la réception des données les concernant et qu’ils ont fournies, et à la transmission de ces données à d’autres fournisseurs/responsables (cf. également art. 20 RGPD) ;
  • à déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle s’ils estiment que les données les concernant sont traitées par le fournisseur en violation des dispositions relatives à la protection des données (cf. également art. 77 RGPD).

 

L’autorité de contrôle compétente pour nous est :

La déléguée à la protection des données du Land de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5, 30159 Hanovre
www.lfd.niedersachsen.de

 

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires auxquels des données ont été divulguées par le fournisseur de toute rectification ou suppression de données ou de toute limitation du traitement effectuée conformément aux articles 16, 17 paragraphe 1, 18 RGPD. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si cette communication s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur a le droit d’être informé de ces destinataires.

De même, conformément à l’article 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement futur des données les concernant, dans la mesure où les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Une opposition au traitement des données à des fins de prospection directe est notamment autorisée.

III. Informations sur le traitement des données

Les données traitées lors de l’utilisation de notre site Internet sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage disparaît, que la suppression des données n’est pas contraire aux obligations légales de conservation et qu’aucune autre information n’est fournie ci-après concernant les différentes procédures de traitement.

Gestionnaire de cookies

Pour recueillir le consentement à l’utilisation de cookies et de technologies comparables techniquement non nécessaires sur le site web, le fournisseur utilise un gestionnaire de cookies. Les services techniquement non nécessaires (par ex. Google Analytics, Facebook Pixel, Google Fonts, Google Tag Manager, Google reCAPTCHA, Adobe Typekit) ne sont chargés qu’après votre consentement actif ; la base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD, en liaison avec l’art. 25, al. 1 du TTDSG.

Lors de l’accès au site Internet, un cookie contenant les informations de paramétrage est déposé sur le terminal de l’utilisateur, de sorte que lors d’une prochaine visite, la demande de consentement n’est pas nécessaire.

Le cookie est nécessaire pour obtenir le consentement légal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut empêcher ou mettre fin à l’installation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Cookies

a) Cookies de session/Session-Cookies

Dans le cadre de notre présence sur Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage qui sont déposés et conservés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Par le biais de ces cookies, certaines informations vous concernant sont traitées dans une mesure individuelle, telles que vos données de navigation ou de localisation, ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre présence sur Internet plus conviviale, plus efficace et plus sûre, car il permet, par exemple, l’affichage de notre site Internet dans différentes langues ou l’offre d’une fonction de panier.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où ces cookies traitent des données pour l’initiation ou l’exécution d’un contrat.

Si le traitement ne sert pas à l’initiation ou à l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre présence sur Internet. La base juridique est alors l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Ces cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur Internet.

b) Cookies de tiers

Le cas échéant, des cookies d’entreprises partenaires avec lesquelles nous collaborons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnalités de notre présence sur Internet sont également utilisés dans le cadre de notre présence sur Internet. Diese werden ausschließlich nach vorheriger Einwilligung über den Cookie-Manager gesetzt.

Veuillez vous référer aux informations suivantes pour plus de détails à ce sujet, notamment en ce qui concerne les finalités et les bases juridiques du traitement de ces cookies tiers.

c) Possibilité de suppression

Vous pouvez empêcher ou limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez donc utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou vous adresser à son fabricant ou à son support. Dans le cas des cookies Flash, le traitement ne peut toutefois pas être empêché via les paramètres du navigateur. Vous devez alors modifier le paramétrage de votre lecteur Flash. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent également du lecteur Flash que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez donc utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash ou vous adresser au fabricant ou au support utilisateur.

Si vous empêchez ou limitez l’installation des cookies, il se peut toutefois que toutes les fonctionnalités de notre présence sur Internet ne soient pas pleinement utilisables.

Jeu-concours

Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de participer à des jeux-concours. Si vous participez à l’un de nos jeux-concours, les données que vous saisissez dans le cadre de votre participation seront traitées sans autre consentement de votre part, mais bien entendu exclusivement aux fins de l’organisation et du déroulement du jeu-concours concerné.

Dans le cadre du déroulement du jeu-concours, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison des marchandises ou à un prestataire de services financiers, dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la livraison ou au versement de votre gain. Si vos données sont publiées en cas de gain, vous en serez informé(e) dans le cadre de la déclaration de consentement.

La base juridique de la transmission des données est alors l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, votre consentement au traitement des données pour la participation à nos jeux-concours conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD. Pour ce faire, il vous suffit de nous informer de votre révocation.

Demandes de contact / Possibilité de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. La fourniture des données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande – sans leur mise à disposition, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou seulement de manière limitée.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données seront supprimées si votre demande a reçu une réponse définitive et si leur suppression n’est pas contraire aux obligations légales de conservation, par exemple dans le cadre d’une éventuelle exécution ultérieure du contrat.

Candidatures en ligne / Publication d’offres d’emploi

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous via notre présence sur Internet. Dans le cadre de ces candidatures numériques, vos données de candidat et de candidature sont collectées et traitées par nos soins par voie électronique afin de traiter la procédure de candidature.

La base juridique de ce traitement est l’article 26, paragraphe 1, phrase 1 de la BDSG en liaison avec l’article 88, paragraphe 1 du RGPD.

Si un contrat de travail est conclu à l’issue de la procédure de candidature, nous conservons les données que vous nous avez transmises lors de votre candidature dans votre dossier personnel aux fins du processus habituel d’organisation et d’administration – ceci bien entendu dans le respect des obligations légales plus étendues.

La base juridique de ce traitement est également l’article 26, paragraphe 1, phrase 1 de la BDSG en liaison avec l’article 88, paragraphe 1 du RGPD.

En cas de rejet d’une candidature, nous supprimons automatiquement les données qui nous ont été transmises deux mois après la notification du rejet. La suppression n’a toutefois pas lieu si les données doivent être conservées plus longtemps en raison de dispositions légales, par exemple en raison des obligations de preuve prévues par la loi sur l’égalité de traitement (AGG), pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre mois ou jusqu’à la conclusion d’une procédure judiciaire.

La base juridique dans ce cas est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et l’article 24, paragraphe 1, point 2 de la BDSG. Notre intérêt légitime réside dans la défense ou la mise en œuvre de nos droits.

Dans l’éventualité où vous consentez expressément à une conservation prolongée de vos données, par exemple pour votre inclusion dans une base de données de candidats ou de personnes intéressées, les données seront traitées ultérieurement sur la base de votre consentement. La base juridique est alors l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez naturellement révoquer votre consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD par une déclaration à notre égard avec effet pour l’avenir.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, notamment afin de garantir un site Internet sûr et stable, des données sont transmises par votre navigateur Internet à nous ou à notre fournisseur d’hébergement Web. Ces fichiers journaux du serveur collectent, entre autres, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Internet (URL de référence), le(s) site(s) Web de notre présence Internet que vous visitez, la date et l’heure de l’accès respectif ainsi que l’adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site Internet est effectuée.

Ces données ainsi collectées sont temporairement stockées, mais pas conjointement avec d’autres données vous concernant.

Ce stockage est effectué sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.

Les données sont supprimées au plus tard après sept jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à des fins de preuve. Dans le cas contraire, les données sont partiellement ou totalement exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive d’un incident.

Facebook

Afin de promouvoir nos produits et services ainsi que de communiquer avec les personnes intéressées ou les clients, nous exploitons une présence d’entreprise sur la plateforme Facebook.

Sur cette plateforme de médias sociaux, nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Le délégué à la protection des données de Facebook peut être contacté via un formulaire de contact :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons réglé la responsabilité conjointe dans un accord relatif aux obligations respectives au sens du RGPD. Cet accord, qui définit les obligations réciproques, est consultable au lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique du traitement des données à caractère personnel effectué de cette manière et présenté ci-après est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, la communication ainsi que la commercialisation et la promotion de nos produits et services.

La base juridique peut également être le consentement de l’utilisateur conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD donné à l’exploitant de la plateforme. L’utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, en adressant une notification à l’exploitant de la plateforme.

Lors de la consultation de notre présence en ligne sur la plateforme Facebook, Meta Platforms Ireland Limited, en tant qu’exploitante de la plateforme dans l’UE, traite les données de l’utilisateur (par ex. informations personnelles, adresse IP, etc.).

Ces données de l’utilisateur servent à établir des informations statistiques sur l’utilisation de notre présence d’entreprise sur Facebook. Meta Platforms Ireland Limited utilise ces données à des fins d’études de marché et de publicité ainsi que pour créer des profils d’utilisateurs. À partir de ces profils, Meta Platforms Ireland Limited peut, par exemple, diffuser auprès des utilisateurs, sur Facebook et en dehors de Facebook, des publicités ciblées en fonction de leurs centres d’intérêt. Si l’utilisateur est connecté à son compte Facebook au moment de la consultation, Meta Platforms Ireland Limited peut en outre associer les données au compte utilisateur concerné.

En cas de prise de contact de l’utilisateur via Facebook, les données à caractère personnel saisies à cette occasion par l’utilisateur sont utilisées pour traiter la demande. Les données de l’utilisateur sont supprimées par nos soins dès lors que sa demande a été définitivement traitée et qu’aucune obligation légale de conservation, par exemple en cas d’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Pour le traitement des données, Meta Platforms Ireland Limited peut également, le cas échéant, installer des cookies.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ce traitement, il a la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en configurant son navigateur en conséquence. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés à tout moment. Les paramètres correspondants dépendent du navigateur utilisé. Dans le cas des cookies Flash, le traitement ne peut pas être empêché via les paramètres du navigateur, mais au moyen des paramètres correspondants du lecteur Flash. Si l’utilisateur empêche ou limite l’installation des cookies, il se peut que certaines fonctionnalités de Facebook ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de traitement, leur limitation ainsi que la suppression des données traitées par Facebook dans la politique de confidentialité de Facebook :

https://www.facebook.com/privacy/explanation

Il n’est pas exclu que le traitement par Meta Platforms Ireland Limited soit également effectué par l’intermédiaire de Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

Instagram

Afin de promouvoir nos produits et services ainsi que de communiquer avec les personnes intéressées ou les clients, nous exploitons une présence d’entreprise sur la plateforme Instagram.

Sur cette plateforme de médias sociaux, nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Le délégué à la protection des données d’Instagram peut être contacté via un formulaire de contact :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons réglé la responsabilité conjointe dans un accord relatif aux obligations respectives au sens du RGPD. Cet accord, qui définit les obligations réciproques, est consultable au lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique du traitement des données à caractère personnel effectué de cette manière et présenté ci-après est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, la communication ainsi que la commercialisation et la promotion de nos produits et services.

La base juridique peut également être le consentement de l’utilisateur conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD donné à l’exploitant de la plateforme. L’utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, en adressant une notification à l’exploitant de la plateforme.

Lors de la consultation de notre présence en ligne sur la plateforme Instagram, Meta Platforms Ireland Limited, en tant qu’exploitante de la plateforme dans l’UE, traite les données de l’utilisateur (par ex. informations personnelles, adresse IP, etc.).

Ces données de l’utilisateur servent à établir des informations statistiques sur l’utilisation de notre présence d’entreprise sur Instagram. Meta Platforms Ireland Limited utilise ces données à des fins d’études de marché et de publicité ainsi que pour créer des profils d’utilisateurs. À partir de ces profils, Meta Platforms Ireland Limited peut, par exemple, diffuser auprès des utilisateurs, sur Instagram et en dehors d’Instagram, des publicités ciblées en fonction de leurs centres d’intérêt. Si l’utilisateur est connecté à son compte Instagram au moment de la consultation, Meta Platforms Ireland Limited peut en outre associer les données au compte utilisateur concerné.

En cas de prise de contact de l’utilisateur via Instagram, les données à caractère personnel saisies à cette occasion par l’utilisateur sont utilisées pour traiter la demande. Les données de l’utilisateur sont supprimées par nos soins dès lors que sa demande a été définitivement traitée et qu’aucune obligation légale de conservation, par exemple en cas d’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Pour le traitement des données, Meta Platforms Ireland Limited peut également, le cas échéant, installer des cookies.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ce traitement, il a la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en configurant son navigateur en conséquence. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés à tout moment. Les paramètres correspondants dépendent du navigateur utilisé. Dans le cas des cookies Flash, le traitement ne peut pas être empêché via les paramètres du navigateur, mais au moyen des paramètres correspondants du lecteur Flash. Si l’utilisateur empêche ou limite l’installation des cookies, il se peut que certaines fonctionnalités de Facebook ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de traitement, leur limitation ainsi que la suppression des données traitées par Instagram dans la politique de confidentialité d’Instagram :

https://help.instagram.com/519522125107875

Il n’est pas exclu que le traitement par Meta Platforms Ireland Limited soit également effectué par l’intermédiaire de Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

 

TikTok

Nous entretenons une présence en ligne sur TikTok afin de présenter notre entreprise ainsi que nos produits et services, et de communiquer avec nos clients, les personnes intéressées et les autres utilisateurs.

Le fournisseur de la plateforme pour les utilisateurs de l’Espace économique européen est :

TikTok Technology Limited

10 Earlsfort Terrace

Dublin, D02 T380

Irland

Lors de la consultation de notre profil TikTok, TikTok traite, en tant que responsable indépendant, les données à caractère personnel des utilisateurs. Celles-ci peuvent notamment inclure l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil et au navigateur, les données de localisation, les données d’utilisation et d’interaction ainsi que, le cas échéant, les données relatives au compte, au contenu et à la communication. Si l’utilisateur est connecté à TikTok, TikTok peut associer les données collectées au compte utilisateur concerné. Nous n’avons aucune influence sur la nature, l’étendue et la finalité de ce traitement par TikTok ; TikTok en est seul responsable.

Dans la mesure où les utilisateurs interagissent avec notre profil TikTok par le biais de commentaires, de messages directs ou de toute autre manière, nous traitons les données communiquées à cette occasion ou visibles par nous afin de traiter la demande concernée, de communiquer ainsi qu’à des fins de relations publiques et de promotion de notre entreprise. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la présentation externe de notre entreprise ainsi que dans la communication avec les clients et les personnes intéressées. Dans la mesure où la communication sert à la préparation ou à l’exécution d’une relation contractuelle, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

TikTok peut, le cas échéant, nous fournir des analyses statistiques concernant l’utilisation et la portée de notre profil et de nos contenus. Ces analyses peuvent notamment contenir des informations relatives aux vues, aux interactions et à la composition des groupes cibles atteints. Dans la mesure où seules des statistiques agrégées et anonymisées nous sont mises à disposition, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs individuels par ce biais.

Les données que nous traitons directement (notamment les commentaires et le contenu des messages) sont supprimées dès que la finalité de leur traitement disparaît et qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun autre motif légitime ne justifie une conservation ultérieure. Nous n’avons en principe aucune influence sur le traitement ultérieur et la durée de conservation par TikTok lui-même ; de plus amples informations à ce sujet figurent dans la déclaration de confidentialité de TikTok.

Transfert de données vers des pays tiers

TikTok traite également les données à caractère personnel des utilisateurs en dehors de l’Espace économique européen, notamment par l’intermédiaire de sociétés du groupe situées aux États-Unis, en Malaisie et à Singapour ainsi que, selon les propres indications de TikTok, le cas échéant également en Chine. Pour les transferts vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, TikTok indique s’appuyer sur les clauses contractuelles types (CCT) conformément à l’art. 46, al. 2, let. c) du RGPD. Contrairement à Google ou Meta, par exemple, TikTok n’est pas lui-même certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

Nous attirons expressément l’attention sur le fait que l’autorité irlandaise de protection des données (Data Protection Commission) a infligé à TikTok, par décision de mai 2025, une amende de 530 millions d’euros, au motif que TikTok n’aurait pas suffisamment démontré, selon l’autorité, que les clauses contractuelles types utilisées ainsi que les mesures complémentaires mises en place garantissent, lors du transfert des données des utilisateurs de l’EEE vers la Chine, un niveau de protection essentiellement équivalent à celui de l’UE. Un risque résiduel lié à l’accès d’autorités étrangères aux données transférées ne peut donc pas être exclu. En tant qu’exploitants de la page TikTok, nous n’avons aucune influence sur ce traitement ni sur les mesures de protection prises.

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur les droits et les possibilités de paramétrage des utilisateurs figurent dans la déclaration de confidentialité de TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/de

Informations sur les transferts internationaux de données de TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/transferee-countries/en

Les demandes relatives à la protection des données adressées à TikTok peuvent être soumises via le formulaire suivant : https://www.tiktok.com/legal/report/privacy

 

LinkedIn

Nous entretenons une présence en ligne sur LinkedIn afin de présenter notre entreprise ainsi que nos services et de communiquer avec nos clients et les personnes intéressées. LinkedIn est un service de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, une filiale de LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis.

À cet égard, nous attirons l’attention sur le fait qu’il est possible que les données des utilisateurs soient traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Cela peut entraîner des risques accrus pour les utilisateurs, dans la mesure où, par exemple, l’accès ultérieur aux données des utilisateurs peut être rendu plus difficile. Nous n’avons pas non plus accès à ces données utilisateur. La possibilité d’y accéder relève exclusivement de LinkedIn.

Les informations relatives à la protection des données de LinkedIn sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

X

Nous entretenons une présence en ligne sur X afin de présenter notre entreprise ainsi que nos services et de communiquer avec nos clients et les personnes intéressées. X est un service de Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. À cet égard, nous attirons l’attention sur le fait qu’il est possible que les données des utilisateurs soient traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Cela peut entraîner des risques accrus pour les utilisateurs, dans la mesure où, par exemple, l’accès ultérieur aux données des utilisateurs peut être rendu plus difficile. Nous n’avons pas non plus accès à ces données utilisateur. La possibilité d’y accéder relève exclusivement de Twitter.

Les informations relatives à la protection des données de X sont disponibles à l’adresse suivante :

https://x.com/de/privacy

YouTube

Nous entretenons une présence en ligne sur YouTube afin de présenter notre entreprise ainsi que nos services et de communiquer avec nos clients et les personnes intéressées. YouTube est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

À cet égard, nous attirons l’attention sur le fait qu’il est possible que les données des utilisateurs soient traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Cela peut entraîner des risques accrus pour les utilisateurs, dans la mesure où, par exemple, l’accès ultérieur aux données des utilisateurs peut être rendu plus difficile. Nous n’avons pas non plus accès à ces données utilisateur. La possibilité d’y accéder relève exclusivement de YouTube.

Les informations relatives à la protection des données de YouTube sont disponibles à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy

Lien général vers des profils auprès de prestataires tiers

Le fournisseur utilise sur le site web un lien vers les réseaux sociaux énumérés ci-dessous.

La base juridique est ici l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime du fournisseur réside dans l’amélioration de la qualité d’utilisation du site web.

L’intégration des plugins s’effectue au moyen d’un graphique lié. Ce n’est qu’en cliquant sur le graphique correspondant que l’utilisateur est redirigé vers le service du réseau social concerné.

Après la redirection du client, le réseau concerné collecte des informations sur l’utilisateur. Il s’agit tout d’abord de données telles que l’adresse IP, la date, l’heure et la page consultée. Si l’utilisateur est connecté à son compte utilisateur du réseau concerné pendant ce temps, l’exploitant du réseau peut, le cas échéant, associer les informations collectées lors de la visite concrète de l’utilisateur à son compte personnel. Si l’utilisateur interagit au moyen d’un bouton « Partager » du réseau concerné, ces informations peuvent être enregistrées dans son compte utilisateur personnel et, le cas échéant, publiées. Si l’utilisateur souhaite empêcher que les informations collectées soient directement associées à son compte utilisateur, il doit se déconnecter avant de cliquer sur le graphique. Il est également possible de configurer le compte utilisateur concerné en conséquence.

Les réseaux sociaux suivants sont liés par le fournisseur :

facebook

Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland.

Déclaration de confidentialité : https://www.facebook.com/policy.php

Instagram

Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland.

Déclaration de confidentialité : https://help.instagram.com/519522125107875

LinkedIn

LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, une filiale de LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis.

Déclaration de confidentialité: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

X

Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. Déclaration de confidentialité : https://x.com/de/privacy

YouTube

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Analyse des visites et newsletter via Emarsys

a) Inscription

Si l’utilisateur s’inscrit à la newsletter gratuite du fournisseur, les données demandées dans le formulaire de saisie (adresse e-mail) sont traitées par un prestataire de services – voir ci-après l’envoi. En outre, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont enregistrées. Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur est recueilli et les contenus sont décrits concrètement. Dans le même temps, il est fait référence à la présente déclaration de confidentialité.

b) Envoi

Pour l’envoi de newsletters, le fournisseur utilise « Emarsys ». « Emarsys » est un service de la société Emarsys eMarketing Systems AG, Munich.

De plus amples informations sur la protection des données chez Emarsys :

https://www.emarsys.com/de/datenschutzrichtlinie/.

c) Analyse des visiteurs et de la newsletter

Les newsletters envoyées par le fournisseur via « Emarsys » contiennent des technologies permettant au fournisseur de reconnaître, dans les analyses, si et quand un e-mail a été ouvert, ainsi que les liens de la newsletter sur lesquels l’utilisateur a cliqué.

Emarsys utilise également des cookies. Ces cookies sont utilisés pour reconnaître l’utilisateur, afin d’identifier ses mouvements sur le site web du fournisseur et de mesurer le succès de certaines mesures marketing.

Les newsletters envoyées par le fournisseur via « Emarsys » contiennent également des technologies permettant au fournisseur de reconnaître, dans les analyses, si et quand un e-mail a été ouvert, ainsi que les liens de la newsletter sur lesquels l’utilisateur a cliqué.

Ces données d’analyse sont enregistrées par le fournisseur avec les données techniques (données système et adresse IP), afin que les newsletters puissent être adaptées de manière optimale aux souhaits et aux intérêts de l’utilisateur. Les données ainsi collectées sont donc utilisées pour améliorer en permanence la qualité des newsletters.

d) Base juridique

La base juridique de l’envoi de la newsletter et de l’analyse est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

e) Révocation

L’utilisateur peut révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, son consentement au traitement des données dans le cadre de l’inscription à la newsletter conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, en adressant une notification au fournisseur ou en utilisant le lien de désinscription contenu dans la newsletter.

L’utilisateur peut révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, son consentement relatif aux cookies d’analyse conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, via les paramètres de la gestion des cookies.

Matomo

Sur ce site web, au moyen du logiciel de service d’analyse web Matomo (www.matomo.org), des données sont collectées et enregistrées à des fins de marketing et d’optimisation. À partir de ces données, des profils d’utilisation sont créés sous pseudonyme ; des cookies sont utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire cache du navigateur Internet du visiteur du site. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet. Les données collectées à l’aide de la technologie Matomo (y compris votre adresse IP anonymisée) sont transmises à notre serveur et enregistrées à des fins d’analyse d’utilisation, ce qui nous permet d’optimiser notre site web. Les informations générées par le cookie dans le profil utilisateur pseudonyme ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et ne sont pas regroupées avec des données à caractère personnel concernant le porteur du pseudonyme. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies et donc la participation au suivi en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; il se peut toutefois que, dans ce cas, vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Grâce à l’évaluation des données obtenues, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l’utilisation des différents composants du site web. Cela nous aide à améliorer en permanence le site web ainsi que sa convivialité. La collecte et l’enregistrement des données n’ont lieu qu’après consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD.

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Vous avez donc également le plein contrôle sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité. Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo à l’adresse suivante : https://matomo.org/docs/privacy/.

Pixel Facebook – suivi des conversions

Nous utilisons sur notre site web le pixel d’action des visiteurs Facebook, un service d’analyse web et de mesure des conversions de la société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Meta Platforms Inc., 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304, États-Unis, ci-après « Facebook ».

Le pixel d’action des visiteurs Facebook nous aide à analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web et à promouvoir nos services sur la plateforme Facebook. La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. L’utilisateur peut révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, son consentement à l’utilisation via les paramètres du gestionnaire de consentement (« Paramètres des cookies ») sur notre site web, conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD.

Le pixel d’action des visiteurs établit une connexion avec les serveurs de Facebook aux États-Unis. Facebook collecte alors l’adresse IP ainsi que des informations sur le navigateur de l’utilisateur. En outre, un identifiant de pixel individuel ainsi que les activités de l’utilisateur sur le site web qui y sont associées sont enregistrés.

Meta Platforms Inc. fait partie du « Data Privacy Framework », pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD :

https://www.dataprivacyframework.gov/list

Grâce à ce traitement des données, Facebook peut afficher à l’utilisateur des publicités personnalisées de notre part sur Facebook ou sur des sites tiers. La mesure des conversions nous permet en outre d’analyser et d’évaluer le comportement de l’utilisateur après le clic sur une publicité Facebook et la redirection ultérieure vers notre site web, afin d’améliorer l’efficacité de nos publicités Facebook.

Dans ce contexte, nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, au sens de l’art. 26 du RGPD.

Les responsables conjoints ont défini, dans un accord, leurs obligations respectives découlant du RGPD. Cet accord peut être consulté au lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Le délégué à la protection des données de Meta Platforms Ireland Limited est joignable via un formulaire de contact :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Des informations détaillées sur le traitement des données par Facebook ainsi que sur les droits et les possibilités de protection des utilisateurs sont décrites dans les informations relatives à la protection des données de Facebook :

https://www.facebook.com/policy.php

Google Analytics

Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après « Google ».

Google Analytics nous aide à analyser l’utilisation du site web et à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. L’utilisateur peut révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, son consentement à l’utilisation de Google Analytics via les « Paramètres des cookies » de notre site web, conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD.

Des informations telles que l’heure, le lieu et la fréquence des visites du site web ainsi que les interactions avec le site web (par ex. parcours de clics, annonces vues/cliquées, clics sur des liens), y compris l’adresse IP de l’utilisateur, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées pendant une durée maximale de 2 mois.

Google LLC fait partie du « Data Privacy Framework », pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD :

https://www.dataprivacyframework.gov/list

Google collecte également des « caractéristiques démographiques » et peut établir des statistiques permettant de tirer des conclusions sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela s’effectue par l’analyse automatisée de publicités et d’informations provenant de tiers.

Si l’utilisateur a activé les annonces personnalisées dans son compte Google et consent à l’utilisation de Google Analytics, Google peut analyser le comportement d’utilisation sur plusieurs appareils, c’est-à-dire pour tous les appareils que l’utilisateur a associés à son compte Google. Google établit alors des modèles de conversions multi-appareils ; seules des statistiques anonymes nous sont transmises à ce sujet, aucune donnée à caractère personnel.

Si l’utilisateur souhaite désactiver cette analyse multi-appareils, il peut désactiver la fonction « Annonces personnalisées » dans les paramètres de son compte Google au lien suivant :

https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de

Nous utilisons Google Analytics avec une fonction d’anonymisation. Ainsi, l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie par Google au sein des États membres de l’UE ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’EEE.

Google utilise les données collectées afin d’évaluer la visite du site web par l’utilisateur et d’établir pour nous des rapports sur les activités du site web. Les données sont également utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Google peut, le cas échéant, transmettre ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi l’exige ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Selon ses propres indications, Google n’associera en aucun cas l’adresse IP de l’utilisateur à d’autres données de Google. Google propose ici des informations complémentaires ainsi que des possibilités de s’opposer à l’utilisation des données :

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec la collecte des données, il peut également l’empêcher en installant une seule fois le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Google Tag Manager

Pour intégrer différentes fonctions sur notre site web, nous utilisons Google Tag Manager. Ce produit est proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après « Google ».

Google Tag Manager sert exclusivement à intégrer certains contenus sur notre site web et à permettre la gestion de ces fonctions via une interface fournie par Google.

Lors de la consultation du site web, les fonctions correspondantes sont chargées depuis un serveur de Google, qui peut également se trouver aux États-Unis. L’adresse IP de l’utilisateur est alors traitée afin de fournir ces fonctions.

Les fonctions utilisées sont énumérées de manière exhaustive dans notre déclaration de confidentialité. Les consentements que l’utilisateur n’a pas donnés pour certaines fonctions sont également respectés lors de l’utilisation de Google Tag Manager.

La base juridique de l’utilisation du Tag Manager en tant qu’outil technique de gestion est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD (intérêt légitime à l’optimisation et à l’exploitation économique de notre site web) ; les services non nécessaires chargés par son intermédiaire (par ex. Analytics, Pixel) nécessitent chacun un consentement distinct conformément à l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.

Google LLC fait également partie du « Data Privacy Framework », pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD :

https://www.dataprivacyframework.gov/list

La base juridique de l’utilisation est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et l’exploitation économique de notre site web.

Adobe Typekit

Rechtsgrundlage für die Nutzung ist Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Unser berechtigtes Interesse besteht in der Optimierung und dem wirtschaftlichen Betrieb unserer Website.

Lors de la consultation du site web du fournisseur, une connexion au serveur d’Adobe est établie afin de permettre l’affichage de la police ou de la mettre à jour. Dans certaines circonstances, des données peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis.

_____________________

Étant donné qu’une connexion au serveur d’Adobe est établie lors de la consultation du site web et que votre adresse IP est alors transmise à des serveurs situés aux États-Unis, nous ne chargeons Adobe Fonts qu’après votre consentement via le gestionnaire de cookies. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Selon les autorités de contrôle en matière de protection des données, les États-Unis ne disposent actuellement pas, de manière continue, d’un niveau de protection des données adéquat. Des clauses contractuelles types existent entre nous et Adobe pour le transfert de données vers des pays tiers (https://www.adobe.com/de/privacy/eudatatransfers.html) ; celles-ci constituent toutefois des accords de droit privé sans effet direct sur les possibilités d’accès des autorités américaines.

https://www.adobe.com/de/privacy/eudatatransfers.html

Toutefois, il s’agit d’accords de droit privé qui n’ont donc aucun effet direct sur les possibilités d’accès des autorités aux États-Unis.

_____________________

La base juridique est ici l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime du fournisseur réside dans l’optimisation et l’exploitation économique du site web.

Grâce à cette connexion, Adobe peut reconnaître depuis quel site web une demande est envoyée et à quelle adresse IP l’affichage de la police est transmis.

Adobe fournit des informations complémentaires, notamment sur les possibilités de s’opposer à l’utilisation des données, aux liens suivants :

https://www.adobe.com/de/privacy.html

https://www.adobe.com/de/privacy/policies/adobe-fonts.html

Google Fonts

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Fonts pour l’affichage de polices externes. Il s’agit d’un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommée simplement « Google ».

Afin de permettre l’affichage de certaines polices sur notre site Internet, une connexion au serveur de Google situé aux États-Unis est établie lors de la consultation de notre site Internet.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet.

Grâce à la connexion établie avec Google lors de la consultation de notre site Internet, Google peut déterminer depuis quel site web votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP l’affichage de la police doit être transmis.

Google propose à l’adresse suivante :

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

des informations complémentaires, notamment sur les possibilités de s’opposer à l’utilisation des données.

Lors de la consultation de notre site Internet, une connexion à un serveur de Google situé aux États-Unis est établie, ce qui permet à Google de recevoir votre adresse IP. Étant donné qu’il n’existe aucune nécessité technique à cet égard, nous n’intégrons Google Fonts qu’après votre consentement via le gestionnaire de cookies. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. À titre alternatif, nous hébergeons localement les polices centrales lorsque cela est possible, afin d’éviter une connexion à Google lors de la première consultation de la page.

Google reCAPTCHA

Sur notre site Internet, nous utilisons Google reCAPTCHA afin de vérifier et d’empêcher les interactions automatisées sur notre site Internet, par exemple par des « bots ». Il s’agit d’un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommée simplement « Google ».

Grâce à ce service, Google peut déterminer depuis quel site web une demande est envoyée ainsi que l’adresse IP depuis laquelle vous utilisez la zone de saisie dite reCAPTCHA. Outre votre adresse IP, Google peut également collecter d’autres informations nécessaires à la fourniture et à la garantie de ce service.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site Internet ainsi que dans la prévention des accès automatisés indésirables sous forme de spam ou autre.

reCAPTCHA est chargé exclusivement sur les pages de formulaires où il est nécessaire pour se protéger contre les accès automatisés abusifs. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site Internet ainsi que dans la prévention du spam et des attaques automatisées. Si reCAPTCHA est utilisé au-delà de cela sur d’autres pages, cela n’a lieu qu’après votre consentement via le gestionnaire de cookies (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD).

Google propose à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy

des informations complémentaires sur le traitement général de vos données utilisateur.

Google-Maps

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps pour afficher notre emplacement ainsi que pour établir un itinéraire. Il s’agit d’un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommée simplement « Google ».

Si vous consultez le composant Google Maps intégré à notre site Internet, Google enregistre un cookie sur votre terminal via votre navigateur Internet. Afin d’afficher notre emplacement et d’établir un itinéraire, vos paramètres utilisateur et vos données sont traités. À cet égard, nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs situés aux États-Unis.

En cas de consentement donné par vous pour ce traitement, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. La base juridique peut également être l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de la fonctionnalité de notre site Internet.

Grâce à la connexion ainsi établie avec Google, Google peut déterminer depuis quel site web votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP l’itinéraire doit être transmis.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur Internet en conséquence. Vous trouverez des détails à ce sujet ci-dessus, au point « Cookies ».

En outre, l’utilisation de Google Maps ainsi que des informations obtenues via Google Maps s’effectue conformément aux conditions d’utilisation de Google et aux conditions générales de Google Maps.

En outre, Google propose à l’adresse suivante :

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

des informations complémentaires.

Jusqu’à votre consentement, nous intégrons uniquement une capture d’écran statique d’aperçu avec un lien vers Google Maps à la place de la carte active. Ce n’est qu’en cliquant sur cette indication ou après votre consentement via le gestionnaire de cookies que la carte interactive, y compris la connexion aux serveurs de Google, est chargée. La base juridique est exclusivement l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Prise de contact via WhatsApp

Pour la prise de contact, le fournisseur permet notamment au client de le contacter via le service de messagerie WhatsApp. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, ci-après « WhatsApp », une filiale de Facebook.

Par la communication de l’utilisateur avec le fournisseur via WhatsApp, le fournisseur ainsi que WhatsApp reçoivent le numéro de téléphone mobile de l’utilisateur et l’information selon laquelle l’utilisateur a contacté le fournisseur.

Les données susmentionnées sont également transmises par WhatsApp à des serveurs de Facebook situés aux États-Unis et traitées par WhatsApp et Facebook conformément à la politique de confidentialité de WhatsApp, ce qui inclut également le traitement à leurs propres fins, telles que l’amélioration du service WhatsApp.

Selon les autorités de contrôle en matière de protection des données, les États-Unis ne disposent actuellement pas, de manière continue, d’un niveau de protection des données adéquat. Il existe des clauses contractuelles types (https://faq.whatsapp.com/general/about-standard-contractual-clauses) ; celles-ci constituent toutefois des accords de droit privé sans effet direct sur les possibilités d’accès des autorités américaines.

https://faq.whatsapp.com/general/about-standard-contractual-clauses

Toutefois, il s’agit d’accords de droit privé qui n’ont donc aucun effet direct sur les possibilités d’accès des autorités aux États-Unis.

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De plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données ainsi que sur le traitement ultérieur de ces données par WhatsApp et Facebook, de même que sur les droits y afférents et les possibilités de paramétrage pour protéger la vie privée, figurent dans la politique de confidentialité de WhatsApp :

https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

La base juridique de ces traitements et de la transmission à WhatsApp est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD, dans la mesure où la prise de contact concerne une relation contractuelle existante ou sert à la préparation d’une telle relation contractuelle. Si la prise de contact n’a pas lieu pour les finalités susmentionnées, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime du fournisseur réside dans l’amélioration de la qualité du service.

Modèle de déclaration de protection des données du cabinet d’avocats Weiß & Partner

État : août 2026